Tarifs Cours particuliers à domicile
SCOL’AVENIR est un organisme prestataire de services qui propose des cours particuliers à domicile pour des élèves du Primaire, Collège, Lycée, Supérieur ou pour des adultes depuis 2006 en Moselle.
SCOL’AVENIR est une entreprise agréée prestataire de service. Les parents ne sont pas employeurs de l’enseignant et n’ont aucune responsabilité juridique ou administrative envers lui. SCOL’AVENIR règle les salaires et les cotisations sociales et se charge des contrats de travail, des formalités et assurances.
Contrairement à d’autres organismes mandataires, nous ne vous demandons aucun mandat ni aucune affiliation URSSAF.
Notre Certification QUALISAP (bureau VERITAS) et notre agrément qualité délivré par l’état permettent à nos familles de bénéficier d’un suivi rigoureux et d’avantages fiscaux.
— Réduction ou crédit d’impôts
En tant qu’organisme de services à la personne agréé, nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% (depuis le 1er janvier 2014) ; tous nos tarifs s’entendent TVA comprise.
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne pour les cours à domicile (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts). Une attestation fiscale reprenant la totalité des sommes versées vous est envoyée par SCOL’AVENIR, avant le 28 février de l’année suivante.
L’avantage fiscal est accordé aux personnes physiques domiciliées en France, il s’applique aussi aux travailleurs frontaliers qui exercent leur profession à l’étranger (au Luxembourg notamment).
Ces mesures fiscales vous permettent de diviser par deux le coût de vos prestations.
Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle. Il s’applique pour tous les services à la personne dont vous bénéficiez, y compris ceux délivrés par SCOL’AVENIR. Le plafond annuel est de 6 000 € (soit 50% du plafond annuel de 12 000 €) dans le cas général. Chaque enfant augmente ce plafond de 1 500 € sans que le plafond annuel ne puisse excéder 15 000 €.
Si les contribuables ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel ils ont droit, ils recevront un chèque du Trésor Public correspondant à l’excédent.
Pour en savoir plus ou pour toute question au sujet du crédit d’impôt au titre des services à la personne, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts ou à consulter le site internet
